Arrêté du 12 mars 2008

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Exécution des règles d'une zone aérienne réglementée

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone aérienne près de Lorient.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance