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Arrêté du 12 mars 2008

portant création d'une région de contrôle dans la région de Toulon (Var)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) et leurs annexes ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une région de contrôle aérien à Toulon

Résumé. Un nouveau secteur de contrôle aérien est créé près de Toulon.

Il est créé une région de contrôle (CTA) de classe D dans la région de Toulon (Var).

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Création d'une zone de contrôle aérien à Toulon

Résumé. Un espace aérien contrôlé est établi autour de Toulon pour assurer la sécurité des vols.

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :

En vigueur depuis le 29 mars 2008

I. - Partie 1.1

(A l'exclusion des zones interdites LF-P 62 et LF-P 63, des voies aériennes A3 et G7 et de la zone réglementée LF-R 60 lorsqu'elle est active)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 10' 30'' N, 005° 52' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E ;
43° 08' 30'' N, 006° 32' 30'' E - 43° 04' 00'' N, 006° 40' 00'' E ;
42° 40' 00'' N, 006° 40' 00'' E - 42° 40' 00'' N, 005° 38' 00'' E ;
43° 02' 00'' N, 005° 38' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 005° 52' 00'' E.
b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

II. - Partie 1.2
(A l'exclusion des zones interdites LF-P 62 et LF-P 63
et des voies aériennes A3 et G7)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 10' 30'' N, 005° 52' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E ;
43° 08' 30'' N, 006° 32' 30'' E - 43° 04' 00'' N, 006° 40' 00'' E ;
42° 40' 00'' N, 006° 40' 00'' E - 42° 40' 00'' N, 005° 38' 00'' E ;
43° 02' 00'' N, 005° 38' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 005° 52' 00'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 055 (1 700 mètres) au niveau de vol 125 (3 800 mètres).

III. ― Partie 1.3
(A l'exclusion des zones interdites LF-P 62 et LF-P 63
et des voies aériennes A3 et G7)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 10' 30'' N, 005° 52' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 006° 16' 00'' E ;
43° 08' 30'' N, 006° 32' 30'' E - 43° 04' 00'' N, 006° 40' 00'' E ;
42° 40' 00'' N, 006° 40' 00'' E - 42° 40' 00'' N, 005° 38' 00'' E ;
43° 02' 00'' N, 005° 38' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 005° 52' 00'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 125 (3 800 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).

IV. ― Partie 2

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 10' 30'' N, 005° 38' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 005° 52' 00'' E ;
43° 02' 00'' N, 005° 38' 00'' E - 43° 10' 30'' N, 005° 38' 00'' E.
b) Limites verticales : de 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Annulation d'un arrêté sur une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté de 1992 concernant une zone de contrôle aérienne près d'Hyères est annulé.

L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) est abrogé.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux usagers par les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Désignation des responsables pour l'application de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la navigation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Arrêté du 12 mars 2008
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Article 4
Article 5