Créé le 29 mars 2008
L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2008
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008