Arrêté du 12 mars 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Annulation d'un arrêté sur une zone de contrôle aérienne

Résumé. Un arrêté de 1992 concernant une zone de contrôle aérienne près d'Hyères est annulé.

L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance