En vigueur depuis le 29 mars 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur une zone de contrôle aérienne
Résumé. Un arrêté de 1992 concernant une zone de contrôle aérienne près d'Hyères est annulé.
L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une région de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome d'Hyères-Le Palyvestre (Var) est abrogé.