Arrêté du 12 mars 2008

Article 2

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Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Création d'une zone de contrôle aérien à Toulon

Résumé. Un espace aérien contrôlé est établi autour de Toulon pour assurer la sécurité des vols.

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance