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Arrêté du 12 mars 2008

portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) et leurs annexes ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de contrôle aérienne à Cognac

Résumé. Un espace aérien contrôlé est établi autour de l'aéroport de Cognac-Châteaubernard.

Il est créé une zone de contrôle de classe D, identifiée CTR Cognac, associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente).

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Définition des limites d'une zone de contrôle aérienne

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2008 définit les limites d'une zone de contrôle aérienne autour de l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard.

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : cercle de 7 NM (13 km) de rayon centré sur 45° 39' 29'' N, 000° 19' 00'' W.
b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Règles spécifiques pour certaines activités aériennes

Résumé. Les autorités aériennes peuvent établir des règles spécifiques pour certaines activités dans une partie de la zone de contrôle autour de l'aérodrome de Cognac.

L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Abrogation d'une zone de contrôle aérienne à Cognac

Résumé. Un arrêté de 1994 sur une zone de contrôle aérienne près de Cognac est annulé.

L'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Information des usagers sur les règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont expliquées aux usagers via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Exécution des règles pour une nouvelle zone aérienne

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone de contrôle aérienne autour de l'aérodrome de Cognac.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Arrêté du 12 mars 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6