JORF n°0074 du 28 mars 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.