Créé le 29 mars 2008
L'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2008
Article 4
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008