Arrêté du 12 mars 2008

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Abrogation d'une zone de contrôle aérienne à Cognac

Résumé. Un arrêté de 1994 sur une zone de contrôle aérienne près de Cognac est annulé.

L'arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente) est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance