Arrêté du 12 mars 2008

Article 3

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Article 3

L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Règles spécifiques pour certaines activités aériennes

Résumé. Les autorités aériennes peuvent établir des règles spécifiques pour certaines activités dans une partie de la zone de contrôle autour de l'aérodrome de Cognac.

L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous forme d'une autorisation spéciale.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance