Arrêté du 12 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le montant de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires) est de 50 000 €.

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Allocation de fonds à une régie pour les dépenses d'essais

Résumé. Un montant de 50 000 € est alloué à une régie pour gérer les dépenses d'une base d'essais.

Le montant de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires) est de 50 000 €.

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