Arrêté du 12 mars 2008

Article 3

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Article 3

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée au présent arrêté est le directeur du centre d'essais en vol.

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Responsabilité du directeur dans la gestion des avances

Résumé. Le directeur du centre d'essais en vol est responsable de la régie qui gère les avances pour les dépenses.

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée au présent arrêté est le directeur du centre d'essais en vol.

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