JORF n°0067 du 19 mars 2008

Article 3

Article 3

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée au présent arrêté est le directeur du centre d'essais en vol.


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Version 1

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée au présent arrêté est le directeur du centre d'essais en vol.