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Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires
Est instituée auprès de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol, relevant de la direction des essais, une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.