L'article 5 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;

2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers : M. Guy Boudet, chef de bureau ;

Mme Carole Merle et Mme Martine Cavaillé, adjointes au chef de bureau ;

3. Bureau des statuts hospitaliers : Mme Lineda Chertioua, chef de bureau. »