JORF n°0064 du 15 mars 2008

Article 4

Article 4

L'article 6 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - A la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

  1. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère médicale ;
  2. Bureau de la démographie et de la formation médicales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ;
  3. Bureau de l'exercice médical et de la déontologie : Mme Dominique Barelli, chef de bureau ;
  4. Bureau des ressources médicales hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau. »

Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - A la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère médicale ;

2. Bureau de la démographie et de la formation médicales : Mme Marjorie Soufflet-Carpentier, chef de bureau ;

3. Bureau de l'exercice médical et de la déontologie : Mme Dominique Barelli, chef de bureau ;

4. Bureau des ressources médicales hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénery, chef de bureau. »