L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - A la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

1. M. Yannick Le Guen, adjoint à la sous-directrice ;

2. Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé : Mme Elisa Yavchitz, chef de bureau ;

3. Bureau de la qualité et de la sécurité des soins en établissements de santé : Mme Valérie Salomon, chef de bureau ;

4. Bureau des systèmes d'information hospitaliers : M. Denis Ducasse, chef de bureau. »