Arrêté du 12 mars 2007

Article 1

Créé le 7 avril 2007

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et des établissements publics administratifs qui en relèvent, en service à l'étranger.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2007