Arrêté du 12 mars 2007

Article 2

Créé le 7 avril 2007

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :
  • la présence au poste ;
  • l'instance d'affectation ;
  • l'appel par ordre ;
  • l'appel spécial ;
  • les congés (annuels, de maladie, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
  • l'intérim.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 avril 2007