La somme de 399 418 190 correspondant au montant des acomptes incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale est définitivement répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :

Section professionnelle des notaires : 12 516 112 ;

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 7 051 041 ;

Section professionnelle des médecins : 137 938 610 ;

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 43 127 653 ;

Section professionnelle des pharmaciens : 39 329 222 ;

Section professionnelle des sages-femmes : 858 867 ;

Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 72 499 470 ;

Section professionnelle des vétérinaires : 7 653 525 ;

Section professionnelle des agents généraux d'assurance : 14 631 398 ;

Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 12 312 137 ;

Section professionnelle des artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 8 660 664 .