Arrêté du 12 mars 2005

Article 6

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Article 6

Il est institué un bureau de vote placé auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique.
Le président du bureau de vote est le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il est institué un bureau de vote placé auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique.
Le président du bureau de vote est le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant.
Le président du bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à la consultation peut désigner un représentant.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations électorales.

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