JORF n°63 du 16 mars 2005

Article 2

Article 2

La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 1er est fixée comme suit :
- représentants de l'administration : cinq membres titulaires ;
- représentants du personnel : cinq membres titulaires.
Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.


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Version 1

La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 1er est fixée comme suit :

- représentants de l'administration : cinq membres titulaires ;

- représentants du personnel : cinq membres titulaires.

Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.