Arrêté du 12 mars 2005

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 1er est fixée comme suit :

  • représentants de l'administration : cinq membres titulaires ;
  • représentants du personnel : cinq membres titulaires.

Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.

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En vigueur depuis le 17 mars 2005

La composition du comité technique paritaire spécial visé à l'article 1er est fixée comme suit :

  • représentants de l'administration : cinq membres titulaires ;
  • représentants du personnel : cinq membres titulaires.

Il comprend, en outre, des membres suppléants en nombre au plus égal à celui des membres titulaires.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2005

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