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Arrêté du 12 mars 2004

Article 6

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Article 6

Les déclarations individuelles de candidature dûment signées doivent indiquer le nom de famille, le cas échéant complété du nom marital, des prénoms, du collège électoral ainsi que de l'unité de formation et de recherche d'odontologie d'affectation et le service hospitalier où l'intéressé exerce ses fonctions.

Elles sont établies en deux exemplaires et doivent être adressées, conjointement, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, six semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin :

au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants, service de gestion des ressources humaines (sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé/odontologie DPE B 12), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;

au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire/odontologie), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.

Aucune candidature ne pourra être déposée ou retirée après la date limite prévue à l'alinéa précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 août 2007

Créé le 28 mars 2004 · Périmé le 5 août 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature pour les élections dentaires

Résumé. Les candidats aux élections des centres dentaires doivent envoyer leur candidature par courrier recommandé six semaines avant le vote, avec leurs informations personnelles et professionnelles.

Les déclarations individuelles de candidature dûment signées doivent indiquer le nom de famille, le cas échéant complété du nom marital, des prénoms, du collège électoral ainsi que de l'unité de formation et de recherche d'odontologie d'affectation et le service hospitalier où l'intéressé exerce ses fonctions.

Elles sont établies en deux exemplaires et doivent être adressées, conjointement, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, six semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin :

  • au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants, service de gestion des ressources humaines (sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des personnels de santé/odontologie DPE B 12), 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09 ;
  • au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire/odontologie), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris.

Aucune candidature ne pourra être déposée ou retirée après la date limite prévue à l'alinéa précédent.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 août 2007

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 4 août 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance