Arrêté du 12 mars 2004

Article 13

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Article 13

Le service central des achats de la maintenance (SCAM) est un organisme extérieur chargé de préparer, de passer et de suivre les marchés d'acquisition et de maintien en condition opérationnelle des matériels de la responsabilité de la DCMAT. A ce titre, il participe à la définition de la politique générale d'approvisionnement et de la stratégie d'achat ainsi qu'à l'entretien des référentiels de la maintenance. Il acquiert, sur ordre, des matériels complets qui ne relèvent pas d'un programme d'armement.
Il tient la comptabilité des crédits qui lui sont alloués et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public. Il veille au respect de la réglementation relative aux marchés publics dans son domaine de compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 18 mars 2004 · Abrogé le 14 août 2015

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Rôle du SCAM dans la gestion des achats militaires

Résumé. Le SCAM est un organisme qui gère les achats et l'entretien des matériels militaires, en suivant les règles des marchés publics.

Le service central des achats de la maintenance (SCAM) est un organisme extérieur chargé de préparer, de passer et de suivre les marchés d'acquisition et de maintien en condition opérationnelle des matériels de la responsabilité de la DCMAT. A ce titre, il participe à la définition de la politique générale d'approvisionnement et de la stratégie d'achat ainsi qu'à l'entretien des référentiels de la maintenance. Il acquiert, sur ordre, des matériels complets qui ne relèvent pas d'un programme d'armement.
Il tient la comptabilité des crédits qui lui sont alloués et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public. Il veille au respect de la réglementation relative aux marchés publics dans son domaine de compétence.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance