JORF n°65 du 17 mars 2004

TITRE II : ORGANISMES RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE

Article 13

Le service central des achats de la maintenance (SCAM) est un organisme extérieur chargé de préparer, de passer et de suivre les marchés d'acquisition et de maintien en condition opérationnelle des matériels de la responsabilité de la DCMAT. A ce titre, il participe à la définition de la politique générale d'approvisionnement et de la stratégie d'achat ainsi qu'à l'entretien des référentiels de la maintenance. Il acquiert, sur ordre, des matériels complets qui ne relèvent pas d'un programme d'armement.
Il tient la comptabilité des crédits qui lui sont alloués et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public. Il veille au respect de la réglementation relative aux marchés publics dans son domaine de compétence.

Article 14

Le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre conduit l'analyse technique, la programmation et le soutien des applications informatiques relatives à la maintenance, au profit des organismes de l'armée de terre, conformément au plan de charge et aux priorités fixés par la sous-direction « systèmes d'information ». Il assure l'assistance technique des équipements informatiques et des réseaux relatifs au sytème d'information de la maintenance de l'armée de terre.