Arrêté du 12 mars 2004

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 27 juin 1996 susvisé, le service du matériel de l'armée de terre comprend :
I.-Une direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) dont l'organisation est fixée au titre Ier du présent arrêté ;
II.-Des organismes extérieurs relevant de la DCMAT et dont les missions sont fixées au titre II du présent arrêté :

  • le service central des achats de la maintenance (SCAM) ;
  • le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (CEDIMAT) ;

III.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des zones terre , sont fixés par des textes particuliers :
  • les directions régionales du matériel (DIRMAT) ;
  • les bases de soutien du matériel (BSMAT) ;

-les régiments du matériel (RMAT) et les bataillons du matériel (BMAT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 18 mars 2004 · Abrogé le 14 août 2015

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret du 27 juin 1996 susvisé, le service du matériel de l'armée de terre comprend :
I.-Une direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) dont l'organisation est fixée au titre Ier du présent arrêté ;
II.-Des organismes extérieurs relevant de la DCMAT et dont les missions sont fixées au titre II du présent arrêté :

  • le service central des achats de la maintenance (SCAM) ;
  • le centre d'études et de développements informatiques du matériel de l'armée de terre (CEDIMAT) ;

III.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement, sous réserve des attributions dévolues aux commandants des zones terre , sont fixés par des textes particuliers :
  • les directions régionales du matériel (DIRMAT) ;
  • les bases de soutien du matériel (BSMAT) ;

-les régiments du matériel (RMAT) et les bataillons du matériel (BMAT).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au vendredi 27 février 2015

Modifié parArrêté du 10 septembre 2009art. 1

En vigueur du jeudi 18 mars 2004 au jeudi 24 septembre 2009

Source : Légifrance