Arrêté du 12 mars 2003
Article 6
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 6
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées, au plus tard le 19 avril 2003, dans les locaux de la direction de l'Inventaire forestier national ainsi que dans les locaux des échelons interrégionaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance