JORF n°67 du 20 mars 2003

Article 5

Article 5

Pour le premier tour, les organisations syndicales candidates pour ce scrutin doivent faire parvenir leur candidature à la direction de l'Inventaire forestier national au plus tard le 15 avril 2003.
Ces actes de candidature devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toute les opérations électorales.
Les actes de candidature donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
Une profession de foi par organisation est jointe. Elle doit être transmise au bureau de la direction de l'Inventaire forestier national au plus tard le 5 mai 2003.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions au plus tard à une date qui sera précisée par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.


Historique des versions

Version 1

Pour le premier tour, les organisations syndicales candidates pour ce scrutin doivent faire parvenir leur candidature à la direction de l'Inventaire forestier national au plus tard le 15 avril 2003.

Ces actes de candidature devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toute les opérations électorales.

Les actes de candidature donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.

Une profession de foi par organisation est jointe. Elle doit être transmise au bureau de la direction de l'Inventaire forestier national au plus tard le 5 mai 2003.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions au plus tard à une date qui sera précisée par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.