JORF n°92 du 18 avril 2003

Article 7

Article 7

La commission de validation des acquis de l'expérience dont il est fait mention dans l'article 4 du présent arrêté est composée de :
Président :
- l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;
Membres :
- l'inspecteur général des services des affaires maritimes ou son représentant ;
- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime spécialisé en énergie/propulsion ;
- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime de spécialité électricité/électronique/automatique ;
- un officier titulaire du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
- le chef du bureau de la direction des affaires maritimes et des gens de mer chargé de la validation des acquis de l'expérience professionnelle ou son représentant, secrétaire rapporteur du jury.


Historique des versions

Version 1

La commission de validation des acquis de l'expérience dont il est fait mention dans l'article 4 du présent arrêté est composée de :

Président :

- l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;

Membres :

- l'inspecteur général des services des affaires maritimes ou son représentant ;

- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime spécialisé en énergie/propulsion ;

- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime de spécialité électricité/électronique/automatique ;

- un officier titulaire du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;

- le chef du bureau de la direction des affaires maritimes et des gens de mer chargé de la validation des acquis de l'expérience professionnelle ou son représentant, secrétaire rapporteur du jury.