Le chapitre Ier du présent arrêté fixe les conditions de formation et de délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande pour les candidats non titulaires d'un titre professionnel maritime.

Pour être admis en formation, les candidats doivent être titulaires :
- soit d'un diplôme homologué de niveau III ;
- soit d'un diplôme d'ingénieur ou titre homologué de niveau I ou II.

Une commission de sélection composée :
- de l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou de son représentant, président ;
- de deux professeurs de l'enseignement maritime :
- un professeur d'anglais ;
- un professeur en électronique, électrotechnique et électricité,
est chargée de déterminer si le candidat est apte à suivre l'ensemble de la formation.

Le cursus de formation est composé :
- d'une formation de base maritime généraliste ;
- d'une formation technique en Ecole nationale de la marine marchande.
Les horaires et programmes d'enseignement de la formation de base maritime généraliste principalement axée sur la sécurité et sur la formation maritime sont fixés par l'annexe I (*) du présent arrêté.
Les horaires et programmes d'enseignement de la formation technique en Ecole nationale de la marine marchande axée exclusivement sur les aspects techniques du navire et sur la formation d'officier sont fixés par l'annexe II (*) du présent arrêté.
Les titulaires d'un diplôme d'ingénieur homologué ou titre de niveau I ou II pourront être dispensés de tout ou partie de la formation technique en Ecole nationale de la marine marchande par une commission de validation des acquis de l'expérience.

Les candidats jugés aptes par la commission de sélection entrent directement en formation de base maritime généraliste.
Pour accéder à la formation technique en Ecole nationale de la marine marchande, à l'issue de la formation de base maritime généraliste, les élèves :
- titulaires d'un diplôme homologué de niveau III devront effectuer quarante-cinq jours de navigation en qualité de stagiaire ;
- titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou titre homologué de niveau I ou II devront effectuer cinq mois de navigation en qualité d'officier stagiaire.

Les titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou titre homologué de niveau I ou II qui auront été dispensés de toute la formation technique en Ecole nationale de la marine marchande se verront délivrer par ladite commission de validation des acquis de l'expérience, le diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande ainsi que le certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite.

La commission de validation des acquis de l'expérience dont il est fait mention dans l'article 4 du présent arrêté est composée de :
Président :
- l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;
Membres :
- l'inspecteur général des services des affaires maritimes ou son représentant ;
- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime spécialisé en énergie/propulsion ;
- un professeur de l'enseignement maritime ou un professeur technique de l'enseignement maritime de spécialité électricité/électronique/automatique ;
- un officier titulaire du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
- le chef du bureau de la direction des affaires maritimes et des gens de mer chargé de la validation des acquis de l'expérience professionnelle ou son représentant, secrétaire rapporteur du jury.

Les élèves qui, en fonction des acquis de leur expérience professionnelle, auront suivi tout ou partie de la formation technique en Ecole nationale de la marine marchande se verront attribuer, après examen, le diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande, puis, après trois mois de navigation en qualité d'officier stagiaire, le certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite.

Les titulaires du diplôme d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite obtiennent, après une période de neuf mois de navigation postérieure à la délivrance du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite, le brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande.