Arrêté du 12 mars 2003

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 8 février 1982 susvisé, le chef d'état-major de la marine dispose :

  • de l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
  • des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :
- des directeurs des services de la marine énumérés à l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé ;
- d'un cabinet et du service d'information et de relations publiques de la marine, dont il fixe les missions et l'organisation.

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Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 8 février 1982 susvisé, le chef d'état-major de la marine dispose :

  • de l'état-major de la marine dont l'organisation et les attributions sont fixées au titre Ier du présent arrêté ;
  • des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

Le chef d'état-major de la marine dispose en outre :
- des directeurs des services de la marine énumérés à l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé ;
- d'un cabinet et du service d'information et de relations publiques de la marine, dont il fixe les missions et l'organisation.

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