Arrêté du 12 mars 2003

Article 18

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Article 18

Des consignes, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel, doivent notamment indiquer :

les interdictions de fumer et d'approcher du feu sous une forme quelconque ;

les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses ;

les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.

Ces consignes doivent rappeler de manière brève, mais apparente, la nature des produits concernés et les risques spécifiques associés (incendie, toxicité, pollution des eaux, etc.).

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En vigueur depuis le 6 juillet 2003

Des consignes, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel, doivent notamment indiquer :

  • les interdictions de fumer et d'approcher du feu sous une forme quelconque ;
  • les mesures à prendre en cas de fuite sur un récipient contenant des substances dangereuses ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.

Ces consignes doivent rappeler de manière brève, mais apparente, la nature des produits concernés et les risques spécifiques associés (incendie, toxicité, pollution des eaux, etc.).

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