Arrêté du 12 mars 2003

Article 17

Créé le 6 juillet 2003

Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2003