Arrêté du 12 mars 2003

Article 19

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Article 19

Les opérations dangereuses (manipulation, fabrication de produits dangereux, intervention sur le four en fonctionnement, colmatage d'une brèche dans le four, etc.) doivent faire l'objet de consignes écrites. Ces consignes prévoient notamment :

les modes opératoires ;

la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ;

les instructions de maintenance et de nettoyage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2003

Les opérations dangereuses (manipulation, fabrication de produits dangereux, intervention sur le four en fonctionnement, colmatage d'une brèche dans le four, etc.) doivent faire l'objet de consignes écrites. Ces consignes prévoient notamment :

  • les modes opératoires ;
  • la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ;
  • les instructions de maintenance et de nettoyage.

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