JORF n°155 du 6 juillet 2003

Article 86

Article 86

Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les mots : « - des verreries et cristalleries » sont remplacés par : « - des verreries, des cristalleries et des installations de fabrication de fibres minérales et produits manufacturés dérivés ».


Historique des versions

Version 1

Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les mots : « - des verreries et cristalleries » sont remplacés par : « - des verreries, des cristalleries et des installations de fabrication de fibres minérales et produits manufacturés dérivés ».