Arrêté du 12 mars 2003

Article 86

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 86

Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, les mots : « - des verreries et cristalleries » sont remplacés par : « - des verreries, des cristalleries et des installations de fabrication de fibres minérales et produits manufacturés dérivés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Source : Légifrance