Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leurs dates d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre qui sont alors abrogées.
La circulaire du 18 février 1994 relative aux activités de fabrication et de fusion du verre est abrogée.
Arrêté du 12 mars 2003
Article 85
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Article 85
Les dispositions du présent arrêté se substituent, à leurs dates d'entrée en vigueur, aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 1993 relatif à l'industrie du verre qui sont alors abrogées.
La circulaire du 18 février 1994 relative aux activités de fabrication et de fusion du verre est abrogée.
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