Arrêté du 12 mars 1998

Article 8

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Article 8

Les références au règlement de police pour la navigation du Rhin dans les annexes B1 et B2 au présent arrêté doivent être remplacées, pour les voies de navigation intérieure non soumises à ce règlement, par les dispositions correspondantes du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) publié par

décret n° 73-912 du 21 septembre 1973

susvisé et des règlements particuliers de police (RPP) pour les particularités locales.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 1 janvier 2003

Les références au règlement de police pour la navigation du Rhin dans les annexes B1 et B2 au présent arrêté doivent être remplacées, pour les voies de navigation intérieure non soumises à ce règlement, par les dispositions correspondantes du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) publié par décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 susvisé et des règlements particuliers de police (RPP) pour les particularités locales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance