Arrêté du 12 mars 1998

Article 7

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Article 7

Les références au règlement de visite des bateaux du Rhin dans les annexes B1 et B2 au présent arrêté doivent être remplacées, pour les bateaux non munis d'un certificat de visite délivré en application de ce règlement, par des références aux textes réglementaires correspondants, relatifs au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises :

décret n° 88-228 du 7 mars 1988

, arrêté du 17 mars 1988 et

arrêté du 27 mars 1991 susvisés

.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 1 janvier 2003

Les références au règlement de visite des bateaux du Rhin dans les annexes B1 et B2 au présent arrêté doivent être remplacées, pour les bateaux non munis d'un certificat de visite délivré en application de ce règlement, par des références aux textes réglementaires correspondants, relatifs au service des bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises : décret n° 88-228 du 7 mars 1988, arrêté du 17 mars 1988 et arrêté du 27 mars 1991 susvisés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-03-17cite  Arrêté 1991-03-27cite  Décret 88-228 1988-03-07

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance