Art. 3. - Dans le cadre d'une convention passée le 27 mai 1997 entre l'INSTN et l'APTH, cet organisme assure la formation de base prévue à l'article 2 et délivre le certificat de formation correspondant.
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JORF n°111 du 14 mai 1998
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Art. 3. - Dans le cadre d'une convention passée le 27 mai 1997 entre l'INSTN et l'APTH, cet organisme assure la formation de base prévue à l'article 2 et délivre le certificat de formation correspondant.