JORF n°65 du 18 mars 1998

Art. 9. - Le conseil d'administration délègue à un directeur, nommé par lui, tous les pouvoirs permettant d'assurer le fonctionnement du centre technique. Cette nomination doit être approuvée par le ministre chargé de l'agriculture.


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Art. 9. - Le conseil d'administration délègue à un directeur, nommé par lui, tous les pouvoirs permettant d'assurer le fonctionnement du centre technique. Cette nomination doit être approuvée par le ministre chargé de l'agriculture.