JORF n°65 du 18 mars 1998

Art. 8. - Dans le cadre des lois et règlements, le président du conseil d'administration assure la gestion du comité.

Il reçoit à cet effet, du conseil d'administration, toutes délégations nécessaires. Il est responsable de l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il représente le conseil d'administration dans tous les actes de la vie civile.


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Version 1

Art. 8. - Dans le cadre des lois et règlements, le président du conseil d'administration assure la gestion du comité.

Il reçoit à cet effet, du conseil d'administration, toutes délégations nécessaires. Il est responsable de l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il représente le conseil d'administration dans tous les actes de la vie civile.