JORF n°65 du 18 mars 1998

Art. 3. - Les membres ci-dessus sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. S'ils doivent être remplacés pour quelque raison que ce soit, en cours d'exercice de leur mandat, les successeurs ne demeurent en fonction que jusqu'à l'expiration normale du mandat de leurs prédécesseurs.


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Art. 3. - Les membres ci-dessus sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. S'ils doivent être remplacés pour quelque raison que ce soit, en cours d'exercice de leur mandat, les successeurs ne demeurent en fonction que jusqu'à l'expiration normale du mandat de leurs prédécesseurs.