Art. 11. - Il est créé au sein du comité des fruits à cidre un comité scientifique et technique dont l'organisation, le fonctionnement et la composition sont déterminés par le règlement intérieur.

Le comité scientifique et technique est consulté en tant que de besoin, notamment en vue de :

Concourir aux propositions de programmes d'expérimentation ;

Participer à l'évaluation des propositions d'action de recherche/développement avant leur présentation au conseil d'administration ;

Fournir un appui méthodologique à la mise en oeuvre des programmes expérimentaux ;

Contribuer à la coordination des programmes d'expérimentation sur toute la filière cidricole ;

Participer à la validation des résultats de l'expérimentation ;

Concourir à la prospective de la filière cidricole.