Art. 6. - Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président soit de sa propre initiative, soit à la demande de la majorité de ses membres, soit enfin à la demande du ministre chargé de l'agriculture.
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JORF n°65 du 18 mars 1998
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Art. 6. - Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président soit de sa propre initiative, soit à la demande de la majorité de ses membres, soit enfin à la demande du ministre chargé de l'agriculture.