JORF n°72 du 26 mars 1997

Art. 3. - Sont désignés en qualité de comptable assignataire :
- le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône pour l'établissement d'Aix-en-Provence ;
- le trésorier-payeur général du Nord pour l'établissement de Valenciennes.


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Version 1

Art. 3. - Sont désignés en qualité de comptable assignataire :

- le trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône pour l'établissement d'Aix-en-Provence ;

- le trésorier-payeur général du Nord pour l'établissement de Valenciennes.