Art. 2. - En cette qualité, les directeurs des établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes ont la faculté de déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de leur choix.
Arrêté du 12 mars 1997
Historique des versions
Art. 2. - En cette qualité, les directeurs des établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes ont la faculté de déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de leur choix.