JORF n°72 du 26 mars 1997

Art. 2. - En cette qualité, les directeurs des établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes ont la faculté de déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de leur choix.


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Art. 2. - En cette qualité, les directeurs des établissements d'Aix-en-Provence et de Valenciennes ont la faculté de déléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires et agents de l'Etat de leur choix.