Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 28 mars 1996 susvisé, le membre de phrase : << Les dispositions de l'article 2 bis... les dispositions suivantes >> est remplacé par le membre de phrase << L'article A.
931-10-9 de l'annexe au code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : >>.
II. - Au même article 2, les mots : << invalidité indiquées en annexe. >> sont remplacés par les mots : << invalidité indiquées en annexe au présent article. >>