Arrêté du 12 mars 1996

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Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit :

1o Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;

2o Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

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Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit :

1o Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;

2o Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

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