JORF n°73 du 26 mars 1996

Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit :
1o Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;
2o Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.


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Version 1

Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire ministériel est fixée comme suit :

1o Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;

2o Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.