Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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JORF n°77 du 31 mars 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Art. 2. - La composition des comités techniques paritaires visés à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1992
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