JORF n°77 du 31 mars 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<art. 1er.="" -="" les="" comités="" techniques="" paritaires="" des="" services="" extérieurs="" du="" trésor="" comprennent:="" <<-="" un="" comité="" technique="" paritaire="" central="" auprès="" directeur="" de="" la="" comptabilité="" publique;="" locaux="" receveur="" général="" finances,="" trésorier-payeur="" région="" d'ile-de-france,="" payeur="" trésor,="" france="" en="" allemagne,="" payeurs="" généraux="" ambassades="" à="" alger="" et="" rabat="" chaque="" général.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Art. 1er. - Les comités techniques paritaires des services extérieurs du Trésor comprennent:

<<- un comité technique paritaire central auprès du directeur de la comptabilité publique;

<<- des comités techniques paritaires locaux auprès du receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France, du payeur général du Trésor, du payeur général de France en Allemagne, des payeurs généraux auprès des ambassades de France à Alger et à Rabat et de chaque trésorier-payeur général.>>