JORF n°185 du 9 août 1996

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1991 précité, << la société France Antilles Boatphone >> est remplacée par << la société France Caraïbe Mobiles >>.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1991 précité, << la société France Antilles Boatphone >> est remplacée par << la société France Caraïbe Mobiles >>.