Arrêté du 12 mars 1990

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Art. 2. - Est ajouté au même article, après l'alinéa ci-dessus mentionné:

<<Certificat d'études d'arts plastiques délivré par une école nationale,

régionale ou municipale d'art>>.

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<<Certificat d'études d'arts plastiques délivré par une école nationale,

régionale ou municipale d'art>>.

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