Art. 2. - Est ajouté au même article, après l'alinéa ci-dessus mentionné:
<<Certificat d'études d'arts plastiques délivré par une école nationale,
régionale ou municipale d'art>>.
Arrêté du 12 mars 1990
Art. 2. - Est ajouté au même article, après l'alinéa ci-dessus mentionné:
<<Certificat d'études d'arts plastiques délivré par une école nationale,
régionale ou municipale d'art>>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 2. - Est ajouté au même article, après l'alinéa ci-dessus mentionné:
<<Certificat d'études d'arts plastiques délivré par une école nationale,
régionale ou municipale d'art>>.
Source : Légifrance