JORF n°85 du 10 avril 1990

Art. 4. - L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à la direction départementale d'éducation surveillée du département des Hauts-de-Seine est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 26 juillet 1988 relatif à la direction départementale d'éducation surveillée du département des Hauts-de-Seine est abrogé.