Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de publication des attestations sanitaires
Résumé. La liste des attestations de conformité sanitaire pour les modules de filtration membranaire est désormais publiée sur le site du ministère de la santé au lieu du Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :