Arrêté du 12 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2012

Art. 13

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Changement de publication des attestations sanitaires

Résumé. La liste des attestations de conformité sanitaire pour les modules de filtration membranaire est désormais publiée sur le site du ministère de la santé au lieu du Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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